Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site pulpedevie.com ! Ce site de e-commerce distribue des produits cosmétiques bio. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société BIO PROVENCE. En utilisant ce site internet, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire… veuillez ne pas utiliser ce site Internet 🙂
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet pulpedevie.com
La société BIO PROVENCE S.A.S se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1. Conditions générales : acceptation et application
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente clairement énoncées par la société BIO PROVENCE S.A.S pour son site pulpedevie.com et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société BIO PROVENCE S.A.S via pulpedevie.com, dont le siège social se trouve au 26 rue Grignan, 13001 Marseille, FRANCE. Téléphone : 09 72 53 51 75.
La société BIO PROVENCE S.A.S est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro de Siren 519 105 029 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter la vente aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société BIO PROVENCE S.A.S confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email indiquée par le client.
Après avoir pris connaissance du statut de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société BIO PROVENCE S.AS via pulpedevie.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La société BIO PROVENCE S.A.S recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société BIO PROVENCE S.A.S se réserve le droit d’annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.
3. Tarifs
Sur notre catalogue électronique pulpedevie.com, les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
La société BIO PROVENCE S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de pulpedevie.com en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société BIO PROVENCE S.A.S jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port et d‘emballage.
4. Disponibilité des produits commandés
En cas d´indisponibilité temporaire, BIO PROVENCE SAS préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client via ce formulaire : https://www.pulpedevie.com/contact. La société BIO PROVENCE SAS se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive. Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé lors de la consultation du produit sur le site Internet. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : lors de l’établissement de sa commande ; suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. La société BIO PROVENCE SAS fera alors le nécessaire auprès de l’interface de paiement Mollie pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, BIO PROVENCE SAS remboursera par chèque le trop-perçu.
5. Livraison
BIO PROVENCE SAS livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.
En cas de non retrait à temps dans un point relai du fait de l’acheteur, ce dernier sera tenu responsable et pour recevoir de nouveau son colis il devra s’acquitter du montant des frais de port en point relai définis par le site pulpedevie.com.
Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant la société BIO PROVENCE SAS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.
Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l’état dudit colis, il vous revient de le refuser, sans quoi la société BIO PROVENCE S.A.S ne pourra rembourser votre colis.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.
Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.), une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une seule fois les frais de livraison.
A titre indicatif, notre prestataire La Poste livre dans toute la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société BIO PROVENCE S.A.S afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société BIO PROVENCE S.A.S de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur. La société BIO PROVENCE S.A.S ne couvrira pas les droits de douanes afférents aux commandes livrées hors Union Européenne. Les frais de transport affichés lors de l’enregistrement des commandes ne prennent pas en compte d’éventuels droits de douane pouvant être facturés au moment de la livraison.
La gratuité des frais de port ne concerne que les commandes vers la France métropolitaine et dont le montant est égal ou supérieur à 50€ TTC.
6. Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur la facture, colis endommagé, produits cassés, avarie…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier à : BIO PROVENCE S.A.S, 26 rue Grignan, 13001 Marseille.
Toutes nos expéditions sont expédiées par La Poste. Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Si votre colis nous revient passé ce délai de 15 jours, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.
BIO PROVENCE S.A.S ne sera pas responsable des retards et des pertes dûs au service de La Poste, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
7. Retour de marchandise
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse BIO PROVENCE S.A.S, 26 rue Grignan, 13001 Marseille dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, utilisés ou salis par le client. Ce droit ne s’applique pas non plus si le client n’est pas allé chercher son colis au point relais dans le délai imparti, ou si l’étiquette de retour prépayée n’a pas été utilisée dans le délai imparti.
Les frais d’emballage et de réexpédition à BIO PROVENCE S.A.S sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de BIO PROVENCE S.A.S
8. Droit et délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Les produits devront être dans leur emballage d’origine, non salis, et non utilisés.
Les produits doivent impérativement être retournés à BIO PROVENCE S.A.S, 26 rue Grignan, 13001 Marseille.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, BIO PROVENCE SAS remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
9. Règlement des factures
Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse.
10. Paiement acceptés
Par carte bancaire
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le n° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre plateforme de paiement Mollie basée en Europe. BIO PROVENCE S.A.R.L ne prendra en compte une commande que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.
Par chèque bancaire ou postal
En cas de paiement par chèque, le Client libellera son chèque à l’ordre de « BIO PROVENCE ». Il précisera son numéro de commande au dos du chèque et il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :
BIO PROVENCE
26 rue Grignan
13001 MARSEILLE
France
Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. BIO PROVENCE SAS enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
11. Droit applicable des litiges
Dans tous les cas de litige, BIO PROVENCE S.A.S s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent. La société BIO PROVENCE S.A.S ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société BIO PROVENCE S.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société BIO PROVENCE S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque productrice du produit.
12. Données personnelles
BIO PROVENCE S.A.S informe ses clients du stockage de leurs informations personnelles dans l’unique but d’assurer le traitement de leur commande. BIO PROVENCE S.A.S s´engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande via ce formulaire ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
13. Cookies
La société BIO PROVENCE S.A.S se réserve le droit de stocker des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par la société BIO PROVENCE S.A.S que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pulpedevie.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société BIO PROVENCE S.A.S. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
